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Les huit obligations d'enregistrement du temps déjà en vigueur en Belgique

Datées, sanctionnées, vérifiables. Aucune ne dépend de la loi annoncée pour 2027.

Des mains classent des documents et des enveloppes.
ObligationDepuisConcerneFiche
Enregistrement électronique des flexi-jobs1er juillet 2026Presque tous les secteurs, privé et publicFiche
Solde des horaires flottants, consultable à tout moment2017Bureau, industrie, agencesFiche
Avis d'horaire des temps partiels variablesRenforcé en 2022HoReCa, commerce, titres-services, franchiseFiche
Quota d'heures supplémentaires volontaires1er avril 2026TousFiche
Quota étudiant de 650 heures2025HoReCa, commerce, événementielFiche
Bandes horaires de travail de nuit1er juin 2026Distribution, e-commerce, HoReCaFiche
CIaO dans le nettoyage, entrée et sortie2024Nettoyage, titres-servicesFiche
CIaO sur les travaux immobiliers1er avril 2027, votéChantiers dès 500 000 EUR HTVAFiche

Ces huit obligations n'ont rien à voir avec l'obligation générale annoncée pour 2027, et elles ne l'attendent pas. Il y a deux 2027 →