360 heures par an, dont 240 exonérées. Ensuite, le régime tombe.

Un quota par travailleur, remis à zéro chaque année civile, ne se tient pas sur un tableur sans erreur — et l'erreur coûte des cotisations.

En vigueur depuis

1er avril 2026

Base légale

Régime des heures supplémentaires volontaires — quota de 360 h par année civile, dont 240 exonérées ; 450 h en HoReCa

Sanction

Perte du régime ONSS et fiscal sur les heures dépassant le quota

Qui est concerné

Tous les secteurs. Le quota relevé de 450 h est propre à l'HoReCa

Ce que le texte demande exactement

Un accord écrit, par travailleur, renouvelé chaque année. Un quota de 360 heures par année civile, dont 240 exonérées de cotisations et d'impôt. 450 heures en HoReCa.

Ce qui ne répond pas à cette obligation

C'est le seul argument du site qui parle à un employeur qui se croit déjà en règle, et qui l'est peut-être. On ne lui vend pas une conformité : on lui vend un compteur qu'il n'a pas.

Ce que fait Horodo

Le compteur tourne par travailleur et par année civile, sur les heures réellement prestées, et il se remet à zéro tout seul au 1er janvier.