Conditions générales

Ces conditions régissent la souscription à Horodo et son usage. Elles s'adressent à des professionnels : Horodo n'est pas vendu à des consommateurs.

L'identité de l'éditeur, son numéro d'entreprise et son siège sont sur la page mentions légales.

Ce que vous souscrivez

Horodo est un service en ligne d'enregistrement du temps de travail. Il est fourni par abonnement, sans installation, et il reste accessible tant que l'abonnement court.

Trois formules, décrites sur la page tarifs : Starter, Pro et Entreprise. Ce qui les sépare est le nombre d'utilisateurs et l'étendue des fonctions. Le contenu exact de chaque formule est celui affiché sur cette page le jour de votre souscription.

L'assiette est le nombre d'utilisateurs, c'est-à-dire toute personne qui dispose d'un compte : le travailleur qui pointe, la personne qui valide, celle qui encode, celle qui consulte. Les accès en lecture seule, qui ne peuvent rien modifier ni valider, ne sont pas comptés dans cette assiette.

Au-delà de cinquante utilisateurs, l'offre se fait sur devis.

Formation du contrat

Le contrat se forme au paiement. La souscription se fait en ligne : vous créez un compte, vous choisissez une formule et une périodicité, et vous payez chez notre prestataire de paiement. Le service s'ouvre à réception du paiement.

Vous complétez votre dossier juste après. Tant qu'il est incomplet, notamment tant que la région linguistique n'est pas renseignée, l'enregistrement du temps reste fermé : des heures enregistrées sans cette donnée ne permettent de produire aucun document social exploitable. La consultation et l'export, eux, restent ouverts.

Prix et taxe

Les prix sont ceux affichés sur la page tarifs au jour de la souscription, en euros, par entreprise.

Aucune taxe ne s'ajoute au montant affiché. Horodo relève du régime de franchise de taxe de l'article 56bis du Code de la TVA : les factures ne portent ni taux ni montant de TVA, et le prix affiché est le prix débité. Si ce régime cesse de s'appliquer, vous en êtes informé avant la première facture concernée.

Une prestation rendue à un assujetti établi dans un autre État membre est localisée chez lui et se facture en autoliquidation. Votre numéro de TVA est collecté et vérifié au paiement.

Paiement

Le paiement se fait par carte, Bancontact ou domiciliation, chez notre prestataire de paiement. Aucune donnée de carte n'entre dans Horodo ni n'est conservée par nos soins.

Les échéances suivantes sont prélevées automatiquement, à la date anniversaire de la souscription, sur le moyen de paiement enregistré. Vous pouvez le changer à tout moment depuis votre espace.

Durée, reconduction et résiliation

Au mois, sans engagement. L'abonnement se reconduit de mois en mois. Vous le résiliez quand vous voulez, depuis votre espace. La résiliation prend effet au terme du mois déjà payé : rien n'est coupé le jour du clic, et rien n'est remboursé au prorata.

À l'année, engagement de douze mois. L'abonnement annuel est payé intégralement d'avance et vous engage pour douze mois. Il n'y a pas de remboursement au prorata avant le terme. En cas de résiliation anticipée, les mois restants sont dus au tarif mensuel de la formule.

Au terme des douze mois, l'abonnement annuel se reconduit de mois en mois au tarif mensuel, sauf souscription d'une nouvelle année.

Retard de paiement

En cas d'échec de prélèvement, plusieurs tentatives sont faites et vous en êtes informé.

Un retard de paiement ne ferme jamais l'enregistrement du temps, ni l'accès d'un travailleur à ses propres heures, ni un export. C'est une règle que nous nous imposons : votre registre est une pièce que vous pouvez avoir à présenter, et il ne sert de garantie à personne, nous compris.

Après épuisement des relances, l'accès aux fonctions de gestion peut être suspendu. Un export complet de vos données vous est ouvert avant toute fermeture de dossier, et il reste accessible pendant la durée nécessaire pour le réaliser.

Pas de droit de rétractation

Horodo est vendu à des professionnels, dans le cadre de leur activité. Le droit de rétractation de quatorze jours prévu par le Code de droit économique est réservé aux consommateurs : il ne s'applique pas ici.

L'abonnement mensuel, résiliable à tout moment, est ce qui tient lieu de sortie.

Ce dont Horodo répond, et ce dont il ne répond pas

Horodo enregistre, conserve et restitue des données de temps de travail. Il ne vous décharge d'aucune de vos obligations d'employeur : la déclaration, la tenue des documents sociaux, le respect des durées de travail et des repos restent les vôtres.

Les pages d'information de ce site citent leurs sources et portent leur date de vérification. Elles ne constituent pas un conseil juridique et ne remplacent ni un avocat, ni un secrétariat social, ni un expert-comptable.

Nous prenons les mesures raisonnables pour que le service reste disponible et que les données enregistrées soient exactes et conservées. Aucun niveau de service chiffré n'est garanti à ce jour.

Vos données

Les données que vous confiez à Horodo restent les vôtres. Horodo agit comme sous-traitant au sens du règlement général sur la protection des données, et n'en fait aucun autre usage que la fourniture du service.

Ce qui est collecté, pourquoi, pour combien de temps, et ce que nous refusons de faire, est décrit sur les pages confidentialité et ce que nous refusons de faire.

Vous pouvez exporter vos données à tout moment, pendant l'abonnement comme à sa fin.

Propriété

Horodo, son code, sa marque et ses contenus restent la propriété de l'éditeur. L'abonnement vous donne un droit d'usage du service pendant sa durée, rien de plus.

Les données que vous enregistrez restent votre propriété, et leur export ne dépend d'aucune autorisation de notre part.

Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. Toute modification vous est communiquée par courrier électronique avant son entrée en vigueur, avec un préavis d'un mois.

Si une modification ne vous convient pas, vous pouvez résilier avant qu'elle ne prenne effet, sans frais, et sans que l'engagement annuel vous soit opposé.

Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les cours et tribunaux de l'arrondissement du siège de l'éditeur sont seuls compétents.