Depuis le 1er juillet 2026, un flexi-job doit être enregistré électroniquement.

Le papier ne suffit plus. Le texte exige un système électronique, et il exige de pouvoir démontrer que les données ne sont pas manipulables.

En vigueur depuis

1er juillet 2026

Base légale

Loi du 16 novembre 2015, art. 24, modifié par la loi du 18 juin 2026

Sanction

Niveau 3 du Code pénal social, par travailleur concerné

Qui est concerné

Presque tous les secteurs privés et publics, depuis l'extension de juillet 2026

Ce que le texte demande exactement

Un système électronique d'enregistrement du temps de travail, qui permet de démontrer que les données ne peuvent pas être manipulées. Le début et la fin de chaque prestation. Le papier ne répond plus à cette exigence.

Ce qui ne répond pas à cette obligation

Un carnet, un tableur partagé, une photo de planning. La caisse enregistreuse est admise, un système alternatif lié à Dimona aussi, comme le système interne d'enregistrement du temps utilisé pour les temps partiels : c'est une liste ouverte de moyens, pas une prescription d'appareil.

Ce que fait Horodo

L'heure vient du serveur, jamais de l'appareil. Aucune ligne n'est modifiée ni supprimée : une correction s'ajoute et référence la précédente. Le journal des accès et des écritures s'exporte, ce qui est la façon concrète de démontrer la non-manipulabilité.