Un système de pointage n'est pas un système de surveillance. La limite, écrite noir sur blanc.

• Pas de suivi de position.
• Pas de localisation continue.
• Aucune alerte déclenchée quand quelqu'un approche ou quitte un lieu, un domicile par exemple.
• Pas de biométrie : ni empreinte, ni visage. L'Autorité de protection des données a sanctionné un pointage par empreintes digitales le 6 septembre 2024, à hauteur de 45 000 EUR.
• Pas de score de comportement, pas de classement de travailleurs.

Ce que le travailleur voit, lui

Ses pointages du jour, de la semaine, du mois. Ses totaux et ses écarts par rapport à l'horaire convenu. Les corrections apportées à ses données, et par qui. Son propre export.

L'accessibilité des données par le travailleur est l'un des trois critères posés par la Cour de justice de l'Union européenne. L'avant-projet belge ne le traite pas, et c'est la première critique formulée par les organisations syndicales. Nous l'avons construit comme s'il était déjà exigé.

Ce sur quoi vous avez travaillé

Sur les formules qui la proposent, la répartition des heures par chantier est une donnée d'un autre ordre : plus seulement quand vous avez travaillé, mais sur quoi. Trois règles s'y appliquent.

Elle sert à connaître le coût d'un chantier, jamais à évaluer une personne. Aucun classement de travailleurs, aucun indicateur de rendement individuel. Le commentaire libre est facultatif, il décrit un travail, et personne ne le remplit à votre place. Et sa base légale n'est pas celle du pointage : l'obligation légale d'enregistrer le temps de travail ne couvre pas l'imputation par chantier, qui relève d'un intérêt légitime que nous documentons séparément.

Les bases

Ce qui nous autorise à traiter ces données : une obligation légale, ou un intérêt légitime que nous documentons. Jamais le consentement du travailleur. Un accord donné à son employeur n'est jamais tout à fait libre, et le droit européen en tire la conséquence : il ne vaut pas comme autorisation dans une relation de travail.

Hébergement dans l'Union européenne. Le contrat de sous-traitance prévu par le RGPD est disponible. Rôles séparés : l'administrateur technique n'accède à aucune heure de travail.

Durée de conservation paramétrable, cinq ans par défaut. Cette durée vient du droit social, pas du RGPD.

Pour la délégation syndicale ou le comité de prévention

Une note prête à être transmise à votre délégation ou à votre CPPT, le comité pour la prévention et la protection au travail. Elle décrit ce qui est collecté, qui peut le consulter, et ce que personne ne peut voir. La demander →