Un système de pointage n'est pas un système de surveillance. Voici où nous mettons la limite.

• Pas de suivi de position.
• Pas de localisation continue.
• Pas de géorepérage d'un domicile.
• Pas de biométrie — ni empreinte, ni visage. L'Autorité de protection des données a sanctionné un pointage par empreintes digitales le 6 septembre 2024, à hauteur de 45 000 EUR.
• Pas de score de comportement, pas de classement de travailleurs.

Ce que le travailleur voit, lui

Ses pointages du jour, de la semaine, du mois. Ses totaux et ses écarts par rapport à l'horaire convenu. Les corrections apportées à ses données, et par qui. Son propre export.

L'accessibilité des données par le travailleur est l'un des trois critères posés par la Cour de justice de l'Union européenne. L'avant-projet belge ne le traite pas — c'est la première critique formulée par les organisations syndicales. Nous l'avons construit comme s'il était déjà exigé.

Les bases

Base légale du traitement : obligation légale, ou intérêt légitime documenté. Jamais le consentement — il n'est pas une base valable dans une relation de travail, en raison du déséquilibre entre les parties.

Hébergement dans l'Union européenne. Contrat de sous-traitance disponible. Rôles séparés : l'administrateur technique n'accède à aucune donnée de temps.

Durée de conservation paramétrable, cinq ans par défaut — cette durée vient du droit social, pas du RGPD.

Pour la délégation ou le CPPT

Une note de présentation prête à être transmise, qui décrit ce qui est collecté, par qui c'est consultable, et ce qui ne l'est pas. La demander →