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Le jour où quelqu'un conteste des heures, c'est à vous d'apporter la preuve.

Une enveloppe et des relevés, rangés comme une pièce à conserver.

La charge de la preuve

Devant une réclamation d'arriérés, l'employeur qui n'a pas de relevé n'a rien à opposer aux déclarations du travailleur. Ce n'est pas une amende, c'est un litige, et il se règle sur des pièces.

Un fichier qui se modifie ne prouve pas quand il a été écrit

Un tableur peut être rempli le mois suivant, corrigé après coup, réenregistré. Rien dans le fichier ne dit lequel des trois s'est produit.

Nous n'écrivons nulle part qu'un support serait interdit : aucun texte belge n'interdit un support. Nous disons ce qu'un fichier ne prouve pas.

L'accident de 19 heures

Après un accident du travail, la première question porte sur l'heure : que faisait cette personne à ce moment-là, depuis combien de temps était-elle en poste, avait-elle eu son repos. Sans enregistrement, la réponse se reconstitue de mémoire, des semaines plus tard.

Le trajet compte

Pour un travailleur sans lieu de travail fixe, la journée commence au départ du domicile et se termine au retour. C'est la Cour de justice de l'Union européenne, arrêt Tyco, C-266/14. Beaucoup d'employeurs comptent à partir du premier client. Le juge compte à partir du départ.

Ce n'est pas la loi qui vous protège. C'est le relevé.

Vous ne payez pas pour l'État. Vous payez pour vous.

  • CJUE, C-266/14, 10 septembre 2015 (Tyco) — temps de déplacement des travailleurs sans lieu de travail fixe
  • Charge de la preuve des heures prestées : le relevé est la pièce, l'absence de relevé n'en est pas une

Dernière vérification : 28 août 2026