Dans le nettoyage, chaque personne pointe elle-même son entrée et sa sortie, sur chaque site.

Ce régime s'appelle le CIaO : l'enregistrement des présences à l'arrivée et au départ, fait par la personne elle-même. Chez Horodo, pointer pour quelqu'un d'autre n'est pas déconseillé, c'est impossible.

En vigueur depuis

2024

Base légale

Régime Check In and Out at Work (CIaO) applicable aux activités de nettoyage, enregistrement à l'entrée et à la sortie

Sanction

Niveaux 3 à 4 du Code pénal social

Qui est concerné

Nettoyage, titres-services

Ce que le texte demande

Le Check In and Out at Work, le CIaO, est l'enregistrement des présences à l'arrivée et au départ, dans le service en ligne de l'ONSS. Dans le secteur du nettoyage, l'enregistrement des entrées et des sorties est obligatoire depuis 2024.

Trois traits le distinguent d'un simple relevé de présence. L'enregistrement est fait par la personne elle-même, pas par son chef. Il est fait en temps réel, sur place, au moment où elle arrive et au moment où elle part. Et il vaut sur chaque lieu où elle preste dans la journée : trois immeubles, trois entrées et trois sorties.

C'est le dispositif dont la logique est la plus proche de ce qu'un enregistrement du temps de travail exige, sur un périmètre sectoriel.

Qui est concerné

Les entreprises de nettoyage, et les entreprises de titres-services pour leurs activités de nettoyage. Le personnel concerné est celui qui preste sur les sites : la personne qui nettoie des bureaux le soir, l'équipe qui tourne sur plusieurs immeubles, l'aide-ménagère chez ses clients.

La taille de l'entreprise ne change rien : deux personnes sur trois sites sont concernées comme deux cents.

Ce qui ne répond pas à cette obligation

Un encodage groupé par le chef d'équipe, même exact. Une entrée sans sortie. Un enregistrement fait le lendemain depuis le bureau. Le titre-service lui-même : il prouve qu'une prestation a été facturée à un client, pas l'heure d'arrivée ni l'heure de départ de la personne.

Pour les temps partiels, qui sont la règle dans le secteur, une seconde obligation s'ajoute : l'avis d'horaire publié à l'avance, sans lequel le travailleur est présumé avoir presté à temps plein. Le CIaO ne la remplace pas.

La sanction

Le CIaO se sanctionne par le Code pénal social, à plusieurs niveaux selon le manquement : niveau 1 pour la personne qui ne s'enregistre pas, niveau 3 pour l'employeur qui néglige l'obligation, niveau 4 en cas d'accident du travail. Le niveau 3, c'est une amende pénale de 1 600 à 16 000 EUR ou administrative de 800 à 8 000 EUR, décimes additionnels compris, par travailleur ; le niveau 4 va jusqu'à 56 000 EUR et comporte un emprisonnement de six mois à trois ans.

L'employeur qui a rempli ses propres obligations n'est pas responsable du refus ou de l'oubli d'un travailleur.

Ce que fait Horodo

Chaque personne pointe elle-même, avec son badge, son gsm ou son code, à l'arrivée et au départ de chaque site, et le logiciel n'offre aucun autre chemin. Le multi-sites est le cas normal : une personne rattachée à un site par défaut pointe ailleurs sans intervention.

Quand il n'y a pas le choix, un téléphone déchargé, un badge oublié, quelqu'un peut saisir l'heure à sa place : le relevé indique alors qui l'a fait et pourquoi. Cette ligne-là ne pourra jamais passer pour un pointage personnel.

Questions fréquentes

Le chef d'équipe peut-il enregistrer toute l'équipe à l'arrivée ?

Non. Le CIaO exige que chaque personne enregistre elle-même son arrivée et son départ, au moment où ils ont lieu. Un encodage groupé, même exact, ne répond pas au texte.

Le titre-service vaut-il enregistrement des présences ?

Non. Il prouve qu'une prestation a été facturée à un client. Il ne dit ni l'heure d'arrivée, ni l'heure de départ, et il ne remplace pas l'avis d'horaire à publier pour un temps partiel.

Le CIaO remplace-t-il l'enregistrement du temps de travail ?

Il enregistre une arrivée et un départ par site : c'est une présence, très proche d'un temps de travail, mais il ne ventile ni les pauses, ni les déplacements entre sites, ni les heures par bande. Un système de pointage qui produit le CIaO et le relevé des heures d'un seul geste couvre les deux.