Depuis le 1er juin 2026, la prime de nuit ne se calcule plus sur la même bande.

Question à poser telle quelle : vous payez sur quelle base ? Si la réponse est « comme avant », la ventilation est à refaire.

En vigueur depuis

1er juin 2026

Base légale

Loi du 30 avril 2026 : fin de l'interdiction du travail de nuit, bande de prime 23 h à 6 h en distribution et e-commerce

Sanction

Arriérés de rémunération

Qui est concerné

Distribution, e-commerce, HoReCa, et tout secteur dont la convention fixe une bande de nuit

Ce que le texte demande

Au 1er juin 2026, la loi du 30 avril 2026 supprime l'interdiction du travail de nuit et simplifie les procédures d'instauration. Dans la distribution et le commerce électronique, les primes liées au travail de nuit ne s'appliquent plus qu'aux prestations entre 23 h et 6 h, au lieu de 20 h à 6 h auparavant.

Le calcul du sursalaire dépend donc de bandes horaires plus fines, appliquées aux heures réellement prestées. Les heures prestées dans la bande ouvrent la prime correspondante ; celles prestées hors de la bande ne l'ouvrent plus. Ce qui était payé hier au bon taux ne l'est plus forcément aujourd'hui, et l'inverse est vrai aussi.

Qui est concerné

D'abord la distribution et le commerce électronique, visés par le changement de bande : dépôts, préparation de commandes, magasins à horaires étendus. Ensuite tout secteur dont la convention collective fixe une bande de nuit et une prime : l'HoReCa, le nettoyage de bureaux le soir, la logistique, le non-marchand avec ses équipes de nuit.

Partout où une prime dépend de l'heure, l'heure doit être mesurée.

Ce qui ne répond pas à cette obligation

Une prime forfaitaire versée à la nuit entière, quelle que soit l'heure d'entrée. Une ventilation faite à la main sur des heures reconstituées en fin de mois. Un horaire théorique, qui dit à quelle heure l'équipe devait commencer, pas à quelle minute elle a commencé. Aucun des trois ne dit à quelle minute le travailleur est entré dans la bande.

La sanction

Pas d'amende propre à la bande horaire. Une ventilation calculée sur l'ancienne bande, ou sur un horaire théorique, produit des arriérés de rémunération dans un sens, et un sur-paiement dans l'autre. Le premier se réclame, avec les intérêts ; le second est une perte sèche. Dans les deux cas, la seule pièce qui tranche est le relevé des heures réellement prestées.

Ce que fait Horodo

Les heures sont ventilées par bande horaire, sur les pointages réels, avec la bande applicable à la date de la prestation. Une bande qui change ne réécrit pas le passé : les périodes antérieures gardent la leur.

L'export vers votre secrétariat social donne, par travailleur et par jour, les minutes dans chaque bande. La prime se calcule sur un fait, pas sur une estimation.

Questions fréquentes

La nouvelle bande de 23 h à 6 h vaut-elle pour tous les secteurs ?

Non. Le changement de bande vise la distribution et le commerce électronique. Les autres secteurs gardent la bande fixée par leur convention collective. Ce qui vaut partout, c'est que la prime se calcule sur les heures réellement prestées dans la bande.

Un horaire de nuit fixe suffit-il pour calculer la prime ?

Il dit ce qui était prévu. Si l'équipe commence dix minutes plus tôt ou finit une heure plus tard, la prime change, et seul un pointage le montre. La différence entre l'horaire et les heures prestées est précisément ce que l'inspection regarde.

Que devient la prime payée sur l'ancienne bande de 20 h à 6 h après le 1er juin 2026 ?

Pour les prestations antérieures au 1er juin 2026, rien ne change. Pour les prestations postérieures, en distribution et e-commerce, la prime légale porte sur 23 h à 6 h. Une convention d'entreprise plus favorable reste applicable si elle le prévoit : votre secrétariat social vous le confirmera.