Au 1er avril 2027, vos ouvriers devront enregistrer leur sortie eux-mêmes, en temps réel.

Le seuil se compte par chantier, pas par entreprise : dès 500 000 EUR HTVA de travaux, tout le monde pointe son entrée et sa sortie, sous-traitants et indépendants compris.

En vigueur depuis

1er avril 2027, voté par la loi-programme du 30 mai 2026

Base légale

Loi-programme du 30 mai 2026, titre 6, chapitre 1, articles 124 à 131

Sanction

Niveau 3 du Code pénal social, niveau 4 en cas d'accident du travail

Qui est concerné

Chantiers de travaux immobiliers à partir de 500 000 EUR HTVA, toute personne présente

Ce que le texte demande

Sur les chantiers temporaires ou mobiles de travaux immobiliers, l'enregistrement de l'arrivée est obligatoire depuis avril 2014 : c'est le Checkinatwork. La loi-programme du 30 mai 2026, titre 6, chapitre 1, articles 124 à 131, y ajoute l'enregistrement de la sortie, et change la nature du geste. Le régime prend le nom qu'il porte déjà dans le nettoyage : le CIaO, Check In and Out at Work.

Trois changements. L'enregistrement est fait par la personne elle-même, sur place, au début et à la fin de son travail. Il est fait en temps réel : l'enregistrement anticipé disparaît, plus d'enregistrement groupé le lundi matin pour la semaine, plus de pointage saisi la veille par le bureau. Et il vise toute personne physique présente : employeurs, entrepreneurs, sous-traitants, travailleurs, indépendants, détachés ou non.

Le seuil ne change pas : 500 000 EUR HTVA de travaux, par chantier. La loi-programme fixe le principe au 1er janvier 2027 ; l'entrée en vigueur effective est fixée au 1er avril 2027, pour garantir le fonctionnement du service en ligne. Cette date sera revérifiée à la publication de l'arrêté royal d'exécution.

Qui est concerné

Toute entreprise qui exécute des travaux immobiliers sur un chantier atteignant le seuil : le gros œuvre, mais aussi le métal, la construction bois, l'électricité, le chauffage, la toiture, le parachèvement. Le champ n'est pas limité au secteur de la construction : c'est la nature des travaux qui compte, pas la commission paritaire.

Le seuil se compte par chantier. Une entreprise de trois personnes présente sur un chantier de 2 millions est concernée pour ce chantier, comme l'entreprise générale.

Le déménagement suit un calendrier voisin : l'enregistrement des présences y est introduit au plus tard le 1er janvier 2027.

Ce qui ne répond pas à cette obligation

« Je fais du Checkinatwork » : ce n'est pas la même chose. Le Checkinatwork signale qu'une personne est présente sur le chantier. Le CIaO demande une arrivée et un départ, à l'heure où ils se produisent, saisis par la personne elle-même. On ne peut pas déduire les seconds des premiers.

La carte de contrôle chômage temporaire, que vos ouvriers cochent déjà chaque jour dans une application, ne couvre rien non plus : elle noircit une case par journée, avant le début de l'occupation, sans heure de début ni de fin. Elle dit qu'une journée a été travaillée, jamais combien de temps.

À noter pour votre calendrier : si l'obligation générale est votée d'ici là, un employeur du bâtiment verra deux échéances tomber le même 1er avril 2027.

La sanction

Le Code pénal social prévoit le niveau 1 pour le travailleur qui ne s'enregistre pas, le niveau 3 pour l'employeur qui néglige l'obligation, et le niveau 4 en cas d'accident du travail. Le niveau 3, c'est une amende pénale de 1 600 à 16 000 EUR ou administrative de 800 à 8 000 EUR, décimes additionnels compris, par travailleur. Le niveau 4 va jusqu'à 56 000 EUR et comporte un emprisonnement de six mois à trois ans.

L'employeur qui a rempli ses propres obligations n'est pas responsable du refus ou de l'oubli d'un travailleur.

Ce que fait Horodo

Le pointage se fait sur le chantier, au geste, et il fonctionne sans réseau : la donnée part au retour de la connexion, avec l'origine de l'heure indiquée et jamais maquillée. C'est la condition pratique du temps réel dans une cave, un sous-sol ou une zone blanche.

Chacun pointe pour lui-même, au badge ou au gsm, à l'arrivée et au départ. Si quelqu'un saisit l'heure d'un collègue, le relevé le dit. Et le geste est déjà acquis : vos ouvriers cochent chaque matin leur carte de contrôle dans une application ; ce que le CIaO ajoute, ce n'est pas le geste, c'est l'heure.

Questions fréquentes

Le CIaO sur les chantiers, c'est voté ou annoncé ?

Voté : loi-programme du 30 mai 2026, publiée au Moniteur belge, titre 6, chapitre 1, articles 124 à 131. La date d'entrée en vigueur effective est le 1er avril 2027, à revérifier à la publication de l'arrêté royal d'exécution. Ce n'est pas la même chose que l'obligation générale d'enregistrement du temps, annoncée pour le 1er janvier 2027, dont la loi n'est pas encore votée.

Le seuil de 500 000 EUR se compte par chantier ou par entreprise ?

Par chantier. Une petite entreprise présente sur un grand chantier est concernée pour ce chantier, quel que soit son propre chiffre d'affaires.

Mon Checkinatwork actuel devient-il inutile ?

Non, il devient incomplet. L'arrivée reste obligatoire ; la sortie s'y ajoute, en temps réel et par la personne elle-même. Un système qui produit les deux d'un seul geste, et qui fonctionne sans réseau au fond d'un sous-sol, est ce que le texte demande en pratique.