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Fiche descriptive du système

Tout ce que ce site affirme se vérifie ici. Cette page est publique et datée, pour qu'un comptable, un responsable de la protection des données ou un inspecteur puisse la contredire s'il le peut.

Aucun organisme belge ne certifie ni n'homologue les systèmes d'enregistrement du temps de travail. Une affirmation de conformité n'a donc de valeur que si elle est accompagnée de sa méthode de vérification. Cette page est cette méthode.

Horodatage

L'heure d'un pointage vient du serveur. L'horloge de l'appareil n'est jamais retenue comme heure de référence : elle est réglable par l'utilisateur, et une donnée réglable par la personne qu'elle concerne ne prouve rien.

Hors réseau, le pointage est conservé sur l'appareil et remonte au retour de la connexion. L'origine de l'heure est alors marquée explicitement dans le relevé, et l'écart entre l'heure du geste et l'heure de réception reste visible. Il n'est pas lissé.

Journal en ajout seul

Aucune ligne n'est modifiée ni supprimée. Une correction crée une nouvelle ligne qui référence la précédente, avec son auteur, son horodatage et son motif. L'état d'un relevé à une date donnée reste donc reconstituable.

Les écritures sont chaînées : chaque ligne porte l'empreinte de la précédente. Une suppression ou une réécriture en base rompt la chaîne, et la rupture est détectable sans nous.

Accès et rôles

Huit rôles distincts. L'administrateur technique n'a accès à aucune donnée de temps de travail : la séparation est portée par les règles d'accès de la base, pas par une consigne d'usage.

Les consultations sont journalisées au même titre que les écritures. Savoir qui a lu un relevé fait partie de ce qu'un travailleur peut demander.

Répartition des heures par chantier

Un travailleur peut répartir ses heures sur les chantiers ou les tâches de sa journée. Ces heures sont déclarées, pas horodatées. Elles vivent à part du registre, ne le modifient jamais, et ne figurent pas dans l'export destiné à l'inspection sociale : celui-ci porte les pointages, pas les déclarations. Chaque état de répartition indique l'écart avec les heures réellement pointées.

Export

PDF et CSV. Les deux s'ouvrent sans compte, sans licence et sans nous. Le fichier se lit seul : il porte lui-même tout ce qu'il faut pour le comprendre, y compris l'explication des heures signalées.

Hébergement et conservation

Hébergement dans l'Union européenne. Durée de conservation réglable, cinq ans par défaut. Cette durée vient du droit social, pas du RGPD. L'interface ne permet pas de la raccourcir.

Ce que ce système ne fait pas

  • Aucune donnée biométrique n'est collectée ni traitée.
  • Aucune position n'est suivie en continu.
  • Aucun score, aucun classement de travailleurs, aucune probabilité de contrôle n'est calculé.
  • Aucune détection n'est apprise : ce qui est signalé est le résultat d'une comparaison avec des limites saisies par le client.
  • CJUE, C-55/18, 14 mai 2019 (CCOO), système objectif, fiable et accessible
  • CJUE, C-531/23, 19 décembre 2024
  • Loi du 16 novembre 2015, art. 24, modifié par la loi du 18 juin 2026, démonstration de la non-manipulabilité

Dernière vérification : 28 août 2026