Aller au contenu

Fiche descriptive du système

C'est la pièce qui rend vérifiable tout ce que ce site affirme. Elle est publique et datée, pour qu'un comptable, un DPO ou un inspecteur puisse la contredire s'il le peut.

Aucun organisme belge ne certifie ni n'homologue les systèmes d'enregistrement du temps de travail. Une affirmation de conformité n'a donc de valeur que si elle est accompagnée de sa méthode de vérification. Cette page est cette méthode.

Horodatage

L'heure d'un pointage vient du serveur. L'horloge de l'appareil n'est jamais retenue comme heure de référence : elle est réglable par l'utilisateur, et une donnée réglable par la personne qu'elle concerne ne prouve rien.

Hors réseau, le pointage est conservé sur l'appareil et remonte au retour de la connexion. L'origine de l'heure est alors marquée explicitement dans le relevé, et l'écart entre l'heure du geste et l'heure de réception reste visible. Il n'est pas lissé.

Journal en ajout seul

Aucune ligne n'est modifiée ni supprimée. Une correction crée une nouvelle ligne qui référence la précédente, avec son auteur, son horodatage et son motif. L'état d'un relevé à une date donnée reste donc reconstituable.

Les écritures sont chaînées : chaque ligne porte l'empreinte de la précédente. Une suppression ou une réécriture en base rompt la chaîne, et la rupture est détectable sans nous.

Accès et rôles

Sept rôles distincts. L'administrateur technique n'a accès à aucune donnée de temps de travail : la séparation est portée par les règles d'accès de la base, pas par une consigne d'usage.

Les consultations sont journalisées au même titre que les écritures. Savoir qui a lu un relevé fait partie de ce qu'un travailleur peut demander.

Export

PDF et CSV. Les deux se lisent sans compte, sans licence et sans nous. Le fichier est auto-porteur : il contient les mentions nécessaires à sa lecture, y compris l'explication des heures marquées.

Hébergement et conservation

Hébergement dans l'Union européenne. Durée de conservation paramétrable, cinq ans par défaut — cette durée vient du droit social, pas du RGPD. La réduction de la durée n'est pas offerte en interface.

Ce que ce système ne fait pas

  • Aucune donnée biométrique n'est collectée ni traitée.
  • Aucune position n'est suivie en continu.
  • Aucun score, aucun classement de travailleurs, aucune probabilité de contrôle n'est calculé.
  • Aucune détection n'est apprise : les anomalies sont des comparaisons à des seuils saisis par le client.
  • CJUE, C-55/18, 14 mai 2019 (CCOO) — système objectif, fiable et accessible
  • CJUE, C-531/23, 19 décembre 2024
  • Loi du 16 novembre 2015, art. 24, modifié par la loi du 18 juin 2026 — démonstration de la non-manipulabilité

Dernière vérification : 28 août 2026