# Un système de pointage n'est pas un système de surveillance. La limite, écrite noir sur blanc.

Source : https://www.horodo.be/vie-privee
Description : Pas de localisation continue, pas d'alerte autour d'un domicile, pas de biométrie, pas de score. Le travailleur voit ses propres données, corrections comprises.
Dernière révision : 2026-09-03
Licence : ce texte peut être cité avec sa source (https://www.horodo.be/mentions-legales).

<li>Pas de suivi de position.</li>
<li>Pas de localisation continue.</li>
<li>Aucune alerte déclenchée quand quelqu'un approche ou quitte un lieu, un domicile par exemple.</li>
<li>Pas de biométrie : ni empreinte, ni visage. L'Autorité de protection des données a sanctionné un pointage par empreintes digitales le 6 septembre 2024, à hauteur de 45 000 EUR.</li>
<li>Pas de score de comportement, pas de classement de travailleurs.</li>

## Ce que le travailleur voit, lui

Ses pointages du jour, de la semaine, du mois. Ses totaux et ses écarts par rapport à l'horaire convenu. **Les corrections apportées à ses données, et par qui.** Son propre export.

L'accessibilité des données par le travailleur est l'un des trois critères posés par la Cour de justice de l'Union européenne. L'avant-projet belge ne le traite pas, et c'est la première critique formulée par les organisations syndicales. Nous l'avons construit comme s'il était déjà exigé.

## Ce sur quoi vous avez travaillé

Sur les formules qui la proposent, la répartition des heures par chantier est une donnée d'un autre ordre : plus seulement **quand** vous avez travaillé, mais **sur quoi**. Trois règles s'y appliquent.

Elle sert à connaître le coût d'un chantier, jamais à évaluer une personne. **Aucun classement de travailleurs, aucun indicateur de rendement individuel.** Le commentaire libre est facultatif, il décrit un travail, et personne ne le remplit à votre place. Et sa base légale n'est pas celle du pointage : l'obligation légale d'enregistrer le temps de travail ne couvre pas l'imputation par chantier, qui relève d'un intérêt légitime que nous documentons séparément.

## Les bases

Ce qui nous autorise à traiter ces données : une obligation légale, ou un intérêt légitime que nous documentons. **Jamais le consentement du travailleur.** Un accord donné à son employeur n'est jamais tout à fait libre, et le droit européen en tire la conséquence : il ne vaut pas comme autorisation dans une relation de travail.

Hébergement dans l'Union européenne. Le contrat de sous-traitance prévu par le RGPD est disponible. Rôles séparés : l'administrateur technique n'accède à aucune heure de travail.

Durée de conservation paramétrable, cinq ans par défaut. Cette durée vient du droit social, pas du RGPD.

## Pour la délégation syndicale ou le comité de prévention

Une note prête à être transmise à votre délégation ou à votre CPPT, le comité pour la prévention et la protection au travail. Elle décrit ce qui est collecté, qui peut le consulter, et ce que personne ne peut voir. [La demander →](https://www.horodo.be/contact)

Sources :
- Autorité de protection des données, décision du 6 septembre 2024, pointage par empreintes digitales, 45 000 EUR
- Règlement (UE) 2016/679, art. 6, obligation légale et intérêt légitime ; le consentement n'est pas une base valable dans une relation de travail
- CJUE, C-55/18, 14 mai 2019, critères d'objectivité, de fiabilité et d'accessibilité

Dernière vérification : 28 août 2026

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L'obligation générale d'enregistrement du temps de travail est annoncée pour le 1er janvier 2027. La loi n'est pas encore votée. Aucune information de ce site ne constitue un conseil juridique.