# Le jour où quelqu'un conteste des heures, c'est à vous d'apporter la preuve.

Source : https://www.horodo.be/preuve
Description : Devant une réclamation d'arriérés, l'employeur sans relevé n'a rien à opposer au travailleur. Un fichier modifiable sans trace ne prouve pas quand il est écrit.
Dernière révision : 2026-09-03
Licence : ce texte peut être cité avec sa source (https://www.horodo.be/mentions-legales).

![Une enveloppe et des relevés, rangés comme une pièce à conserver.](https://www.horodo.be/visuels/publicites-ia/horodo-publicites-ia-07-patron-pme-preuve.png)

## Qui doit prouver quoi

Un ancien travailleur réclame des heures qu'il dit ne pas avoir été payées. Sans relevé, vous n'avez rien à opposer à ce qu'il déclare, et c'est sa version qui reste.

Ce n'est pas une amende de l'inspection : c'est un litige entre vous et lui, et un litige se tranche sur des pièces.

## Un fichier qui se modifie ne prouve pas quand il a été écrit

Un tableur peut être rempli le mois suivant, corrigé après coup, réenregistré. Rien dans le fichier ne dit lequel des trois s'est produit.

Nous n'écrivons nulle part qu'un support serait interdit : aucun texte belge n'interdit un support. Nous disons ce qu'un fichier **ne prouve pas**.

## Après un accident, la première question est une question d'heure

Que faisait cette personne à ce moment-là, depuis combien d'heures était-elle au travail, avait-elle eu son repos la veille. Sans pointage, la réponse se reconstitue de mémoire, des semaines plus tard, et elle se discute.

## Le trajet compte

Pour un travailleur qui n'a pas de lieu de travail fixe, un dépanneur, un technicien, un commercial de terrain, la journée commence quand il quitte son domicile et se termine quand il y revient. C'est la Cour de justice de l'Union européenne qui l'a jugé, dans l'arrêt Tyco (C-266/14).

Beaucoup d'employeurs comptent à partir du premier client. Le juge, lui, compte à partir du départ.

## Ce n'est pas la loi qui vous protège. C'est le relevé.

Vous ne payez pas pour l'État. Vous payez pour vous.

Sources :
- CJUE, C-266/14, 10 septembre 2015 (Tyco), temps de déplacement des travailleurs sans lieu de travail fixe
- Charge de la preuve des heures prestées : le relevé est la pièce, l'absence de relevé n'en est pas une

Dernière vérification : 28 août 2026

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L'obligation générale d'enregistrement du temps de travail est annoncée pour le 1er janvier 2027. La loi n'est pas encore votée. Aucune information de ce site ne constitue un conseil juridique.