# Les huit obligations d'enregistrement du temps déjà en vigueur en Belgique

Datées, sanctionnées, vérifiables. Aucune ne dépend de la loi annoncée pour 2027.

Source : https://www.horodo.be/obligations
Description : Flexi-jobs, horaires flottants, temps partiels, heures sup, étudiants, nuit, CIaO : huit obligations de pointage datées, sanctionnées, vérifiables. Belgique.
Dernière révision : 2026-09-03
Licence : ce texte peut être cité avec sa source (https://www.horodo.be/mentions-legales).

![Des mains classent des documents et des enveloppes.](https://www.horodo.be/visuels/preuve-admin/horodo-preuve-admin-6636326.jpg)

| Obligation | Depuis | Concerne | Fiche |
|---|---|---|---|
| Enregistrement électronique des flexi-jobs | 1er juillet 2026 | Presque tous les secteurs, privé et public | [Fiche](https://www.horodo.be/obligations/flexi-jobs) |
| Solde des horaires flottants, consultable à tout moment | 2017 | Bureau, industrie, agences | [Fiche](https://www.horodo.be/obligations/horaires-flottants) |
| Avis d'horaire des temps partiels variables | Renforcé en 2022 | HoReCa, commerce, titres-services, franchise | [Fiche](https://www.horodo.be/obligations/temps-partiel-variable) |
| Quota d'heures supplémentaires volontaires | 1er avril 2026 | Tous | [Fiche](https://www.horodo.be/obligations/heures-supplementaires-volontaires) |
| Quota étudiant de 650 heures | 2025 | HoReCa, commerce, événementiel | [Fiche](https://www.horodo.be/obligations/etudiants) |
| Bandes horaires de travail de nuit | 1er juin 2026 | Distribution, e-commerce, HoReCa | [Fiche](https://www.horodo.be/obligations/travail-de-nuit) |
| Pointage de l'entrée et de la sortie dans le nettoyage, le régime CIaO | 2024 | Nettoyage, titres-services | [Fiche](https://www.horodo.be/obligations/ciao-nettoyage) |
| Pointage de l'entrée et de la sortie sur les chantiers, le même régime | **1er avril 2027, voté** | Chantiers dès 500 000 EUR HTVA | [Fiche](https://www.horodo.be/obligations/ciao-travaux-immobiliers) |

Par secteur, les mêmes obligations regroupées avec ce qui décide sur le terrain : [HoReCa et commerce](https://www.horodo.be/secteurs/horeca), [travaux immobiliers](https://www.horodo.be/secteurs/construction), [nettoyage et titres-services](https://www.horodo.be/secteurs/nettoyage-titres-services).

## Ce que veulent dire les « niveaux » de sanction

Chaque fiche indique un niveau, de 1 à 4. C'est l'échelle du Code pénal social, la même pour toutes les infractions du droit du travail belge. Ce qu'il faut en retenir : plus le niveau est élevé, plus la sanction est lourde. Le niveau 1 est une amende administrative ; le niveau 4 peut aller jusqu'à une peine de prison. Et le montant n'est presque jamais un forfait : il se multiplie le plus souvent par le nombre de travailleurs concernés.

Deux obligations de cette liste ne passent pas par une amende du tout : le temps partiel dont l'horaire n'est pas affiché, où l'ONSS réclame les cotisations d'un temps plein, et le quota d'heures supplémentaires dépassé, où l'avantage fiscal est perdu.

Ces huit obligations n'ont rien à voir avec l'obligation générale annoncée pour 2027, et elles ne l'attendent pas. [Il y a deux 2027 →](https://www.horodo.be/obligations/2027)

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L'obligation générale d'enregistrement du temps de travail est annoncée pour le 1er janvier 2027. La loi n'est pas encore votée. Aucune information de ce site ne constitue un conseil juridique.