# Conditions générales

Source : https://www.horodo.be/conditions
Description : Ce que vous achetez, ce que vous payez, comment vous arrêtez. Durée, reconduction, résiliation, retard de paiement, et ce dont Horodo ne répond pas.
Dernière révision : 2026-09-08
Licence : ce texte peut être cité avec sa source (https://www.horodo.be/mentions-legales).

Ces conditions régissent la souscription à Horodo et son usage. Elles s'adressent
à des professionnels : Horodo n'est pas vendu à des consommateurs.

L'identité de l'éditeur, son numéro d'entreprise et son siège sont sur la page
[mentions légales](https://www.horodo.be/mentions-legales).

## Ce que vous souscrivez

Horodo est un service en ligne d'enregistrement du temps de travail. Il est
fourni par abonnement, sans installation, et il reste accessible tant que
l'abonnement court.

Trois formules, décrites sur la page [tarifs](https://www.horodo.be/tarifs) : Starter, Pro et
Entreprise. Ce qui les sépare est le nombre d'utilisateurs et l'étendue des
fonctions. Le contenu exact de chaque formule est celui affiché sur cette page
le jour de votre souscription.

**L'assiette est le nombre d'utilisateurs**, c'est-à-dire toute personne qui
dispose d'un compte : le travailleur qui pointe, la personne qui valide, celle
qui encode, celle qui consulte. Les accès en lecture seule, qui ne peuvent rien
modifier ni valider, ne sont pas comptés dans cette assiette.

Au-delà de cinquante utilisateurs, l'offre se fait sur devis.

## Formation du contrat

Le contrat se forme au paiement. La souscription se fait en ligne : vous créez
un compte, vous choisissez une formule et une périodicité, et vous payez chez
notre prestataire de paiement. Le service s'ouvre à réception du paiement.

Vous complétez votre dossier juste après. Tant qu'il est incomplet, notamment
tant que la région linguistique n'est pas renseignée, l'enregistrement du temps
reste fermé : des heures enregistrées sans cette donnée ne permettent de produire
aucun document social exploitable. La consultation et l'export, eux, restent
ouverts.

## Prix et taxe

Les prix sont ceux affichés sur la page [tarifs](https://www.horodo.be/tarifs) au jour de la
souscription, en euros, par entreprise.

**Aucune taxe ne s'ajoute au montant affiché.** Horodo relève du régime de
franchise de taxe de l'article 56bis du Code de la TVA : les factures ne portent
ni taux ni montant de TVA, et le prix affiché est le prix débité. Si ce régime
cesse de s'appliquer, vous en êtes informé avant la première facture concernée.

Une prestation rendue à un assujetti établi dans un autre État membre est
localisée chez lui et se facture en autoliquidation. Votre numéro de TVA est
collecté et vérifié au paiement.

## Paiement

Le paiement se fait par carte, Bancontact ou domiciliation, chez notre
prestataire de paiement. **Aucune donnée de carte n'entre dans Horodo** ni n'est
conservée par nos soins.

Les échéances suivantes sont prélevées automatiquement, à la date anniversaire de
la souscription, sur le moyen de paiement enregistré. Vous pouvez le changer à
tout moment depuis votre espace.

## Durée, reconduction et résiliation

**Au mois, sans engagement.** L'abonnement se reconduit de mois en mois. Vous le
résiliez quand vous voulez, depuis votre espace. La résiliation prend effet au
terme du mois déjà payé : rien n'est coupé le jour du clic, et rien n'est
remboursé au prorata.

**À l'année, engagement de douze mois.** L'abonnement annuel est payé
intégralement d'avance et vous engage pour douze mois. Il n'y a pas de
remboursement au prorata avant le terme. En cas de résiliation anticipée, les
mois restants sont dus au tarif mensuel de la formule.

Au terme des douze mois, l'abonnement annuel se reconduit **de mois en mois au
tarif mensuel**, sauf souscription d'une nouvelle année.

## Retard de paiement

En cas d'échec de prélèvement, plusieurs tentatives sont faites et vous en êtes
informé.

**Un retard de paiement ne ferme jamais l'enregistrement du temps, ni l'accès
d'un travailleur à ses propres heures, ni un export.** C'est une règle que nous
nous imposons : votre registre est une pièce que vous pouvez avoir à présenter,
et il ne sert de garantie à personne, nous compris.

Après épuisement des relances, l'accès aux fonctions de gestion peut être
suspendu. **Un export complet de vos données vous est ouvert avant toute
fermeture de dossier**, et il reste accessible pendant la durée nécessaire pour
le réaliser.

## Pas de droit de rétractation

Horodo est vendu à des professionnels, dans le cadre de leur activité. Le droit
de rétractation de quatorze jours prévu par le Code de droit économique est
réservé aux consommateurs : il ne s'applique pas ici.

L'abonnement mensuel, résiliable à tout moment, est ce qui tient lieu de sortie.

## Ce dont Horodo répond, et ce dont il ne répond pas

Horodo enregistre, conserve et restitue des données de temps de travail. **Il ne
vous décharge d'aucune de vos obligations d'employeur** : la déclaration, la
tenue des documents sociaux, le respect des durées de travail et des repos
restent les vôtres.

Les pages d'information de ce site citent leurs sources et portent leur date de
vérification. Elles ne constituent pas un conseil juridique et ne remplacent ni
un avocat, ni un secrétariat social, ni un expert-comptable.

Nous prenons les mesures raisonnables pour que le service reste disponible et
que les données enregistrées soient exactes et conservées. Aucun
niveau de service chiffré n'est garanti à ce jour.

## Vos données

Les données que vous confiez à Horodo restent les vôtres. Horodo agit comme
sous-traitant au sens du règlement général sur la protection des données, et
n'en fait aucun autre usage que la fourniture du service.

Ce qui est collecté, pourquoi, pour combien de temps, et ce que nous refusons de
faire, est décrit sur les pages [confidentialité](https://www.horodo.be/confidentialite) et
[ce que nous refusons de faire](https://www.horodo.be/vie-privee).

Vous pouvez exporter vos données à tout moment, pendant l'abonnement comme à sa
fin.

## Propriété

Horodo, son code, sa marque et ses contenus restent la propriété de l'éditeur.
L'abonnement vous donne un droit d'usage du service pendant sa durée, rien de
plus.

Les données que vous enregistrez restent votre propriété, et leur export ne
dépend d'aucune autorisation de notre part.

## Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. Toute modification vous est communiquée par
courrier électronique avant son entrée en vigueur, avec un préavis d'un mois.

Si une modification ne vous convient pas, vous pouvez résilier avant qu'elle ne
prenne effet, sans frais, et sans que l'engagement annuel vous soit opposé.

## Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, et à défaut
d'accord amiable, les cours et tribunaux de l'arrondissement du siège de
l'éditeur sont seuls compétents.

* * *

L'obligation générale d'enregistrement du temps de travail est annoncée pour le 1er janvier 2027. La loi n'est pas encore votée. Aucune information de ce site ne constitue un conseil juridique.